Combien de temps puis-je vivre sur une propriété "droit de possession" ?

Le Panama a une loi unique qui permet aux individus de vivre sur des terres appartenant au gouvernement et d'apporter des améliorations telles que la plantation d'arbres, la culture de nourriture et la construction de structures telles que des cabines, des maisons, des hangars de stockage, etc. Cette loi est connue sous le nom de « Droit de possession », qui accorde l'autorisation légale de vivre sur les terres du gouvernement.

Une fois que vous avez acquis légalement une propriété avec un droit de possession, vous avez le droit d'habiter sur la propriété tant que certaines conditions sont remplies :

1) Vous avez le droit d’utiliser le terrain, mais vous devez le garder propre et y apporter des améliorations, comme la plantation d’arbres fruitiers et la construction de structures.

2) Vous pouvez transférer votre propriété, droit de possession, en transférant le certificat de possession à quelqu'un d'autre.

3) Vous pouvez également acheter le terrain auprès du gouvernement.

4) Dans de rares cas, le gouvernement peut avoir besoin du terrain pour construire une route ; dans ce cas, vous bénéficierez d'un remboursement d'indemnité ou d'une proposition de relocalisation, principalement pour les terrains situés sur la côte et non sur les îles.

Si vous souhaitez obtenir un titre de propriété pour votre terrain en droit de possession, vous pouvez le faire en achetant le terrain auprès du gouvernement pendant que vous le possédez. Les prix du gouvernement sont abordables, en particulier dans la région de Bocas Sud (qui comprend l'île de Popa, Loma Partida, Aguacate, Cauchero et Punta Laurel). Cependant, vous devrez payer les inspections et les honoraires d'avocat en plus du prix d'achat. Le processus d'obtention du titre peut prendre plusieurs mois. Une fois approuvée, la propriété sera enregistrée au registre national du Panama sous votre nom ou celui d'une société de votre choix.

Note: Veuillez consulter votre avocat pour connaître les dernières mises à jour juridiques ou tout changement apporté aux informations fournies dans cet article.

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