• Lic. Carlos G. Suncin Sarmiento

Comment les propriétés immobilières sont-elle enregistrée au Panama?

Toutes les propriétés au Panama ne détiennent pas un titre de propriété. Le Panama autorise les gens à posséder des terres appartenant au gouvernement pour y apporter des améliorations. C'est ce qu'on appelle le « Droit de possession » (ROP). Une propriété ROP peut être vendue à des tiers, y compris des étrangers. Ces propriétés ne sont pas enregistrées au registre public comme le sont les titres de propriété. Les propriétés ROP sont enregistrées au bureau du maire local et au service de justice local (Corregidor) de la région. Le Panama a permis aux propriétaires de ROP de convertir le ROP en une propriété titrée avec un acte qui peut ensuite être enregistré auprès du registre public.


Toutes les propriétés titrées au Panama sont enregistrées dans un système informatique avec un numéro de clé appelé "Numéro Finca", qui est le numéro de titre de propriété. Le titre de propriété affichera des informations telles que la propriété, les limites, l'emplacement, les hypothèques existantes ou d'autres privilèges enregistrés. De plus, le registre national est accessible en ligne pour obtenir les certifications d'une propriété, d'une société, des copies des procurations (POA) et une copie de la carte d'arpentage de la propriété.

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