top of page
  • Photo du rédacteurCaribbean Properties for Sale

Comment les propriétés immobilières sont-elle enregistrée au Panama?

Toutes les propriétés au Panama ne détiennent pas un titre de propriété enregistré dans le registre national.


Le Panama permet aux gens de posséder des terres appartenant au gouvernement pour y apporter des améliorations. C'est ce qu'on appelle les "droits de possession" (ROP). Une propriété ROP peut être "vendue" (transférée) à des tiers, y compris des étrangers. Ces propriétés ne sont pas enregistrées au registre public comme le sont les titres de propriété titrés. Les propriétés ROP sont enregistrées au bureau du maire local de la région et au service de justice local (Corregidor). Le Panama a permis aux propriétaires de ROP de convertir les "droits de possession" en une propriété titrée avec un acte qui peut ensuite être enregistré sous votre nom auprès du registre public.



Toutes les propriétés titrées au Panama sont enregistrées dans un système informatique avec un numéro d'accès appelé "Finca Number", qui est le numéro du titre de propriété. Le Registre national est accessible en ligne. Le titre de propriété affichera des informations telles que la propriété, les limites, l'emplacement, les hypothèques existantes et d'autres privilèges, pour obtenir des certifications d'une propriété ou d'une société, des copies de procurations (POA) et une copie de la carte d'arpentage de la propriété.

14 vues
bottom of page