• Lic. Carlos G. Suncin Sarmiento

Quels sont les frais juridiques immobiliers sur un Titre de Propriété / ROP?

Les frais juridiques pour l'achat d'une propriété au Panama varient en fonction du type de propriété et du cabinet d'avocats.


Les frais juridiques de la propriété titrée pour le processus d'achat/vente sont généralement de 4 à 10 % sur la base du prix de vente de la propriété, qui est généralement partagé entre l'acheteur et le vendeur (50 %), sauf indication contraire dans le « contrat d'achat/vente ». Le vendeur paie 5% de taxes de vente sur la base du prix de vente de la propriété indiqué sur le contrat de transfert de propriété (actes). À Bocas del Toro, les frais juridiques sont très raisonnables.


Les frais juridiques des propriétés ROP (Droit de possession) pour un processus d'achat/vente/transfert sont d'environ 1 000 à 3 000 USD, généralement partagés entre l'acheteur et le vendeur, sauf indication contraire dans le contrat d'achat-vente.


Remarque : Les frais juridiques mentionnés dans les présentes sont susceptibles de changer en fonction des cabinets d'avocats.

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