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Quelle est la différence entre une propriété titrée et un "droit de possession" (ROP)


Quelle est la différence entre une propriété titrée et un "droit de possession" (ROP)?

Propriétés titrées :

La plupart des acheteurs de propriétés à Bocas préfèrent s'assurer qu'une propriété détient un titre enregistré au registre national du Panama pour garantir leur achat.


Lors du processus de vente ou d'achat d'un bien titré, l'acte de transfert est signé devant notaire et le titre est dûment inscrit au registre public au nom de l'acheteur.


Puisque la propriété appartient à un particulier et non au gouvernement, comme dans le cas d'un « Droit de possession » (ROP), le nouveau propriétaire doit payer des taxes foncières annuelles au gouvernement en fonction du prix d'achat. Si vous enregistrez votre nouvelle propriété comme « Patrimoine familial », vous bénéficierez d'une exonération de taxe foncière sur les 120 000 US$ initiaux de la valeur enregistrée de la propriété au Registre national. De plus, lorsque le propriétaire vend sa propriété, il doit payer une taxe de vente de 5 % au gouvernement basée sur le prix de vente.


En règle générale, les banques n'accordent des hypothèques que sur les propriétés titrées, en enregistrant des privilèges sur le titre en garantie des hypothèques.

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Propriétés en "Droit de Possession"

Le Panama a une loi unique qui permet aux individus de vivre sur des terres appartenant au gouvernement et d'apporter des améliorations telles que la plantation d'arbres, la culture de nourriture et la construction de structures telles que des cabines, des maisons, des hangars de stockage, etc. Cette loi est connue sous le nom de « Droit de possession », laquelle accorde l'autorisation légale de vivre sur les terres du gouvernement. Vous avez le droit de vivre sur la propriété une fois que vous avez légalement acquis une propriété avec un droit de possession.


Étant donné que les propriétés avec « Droit de possession » ne sont pas enregistrées auprès du registre national du Panama, vous devez vous assurer que la personne qui vous vend la propriété en est propriétaire. Assurez-vous de faire appel à un avocat de Bocas del Toro pour vous aider à enquêter sur l'éligibilité à la certification du Droit de possession et aux investissements fonciers.


Plus de 85 % des propriétés de l'archipel de Bocas del Toro sont enregistrées comme des "Droits de Possession", ce qui signifie qu'elles disposent d'un certificat de « droit de position » délivré par les autorités nationales en tant que propriété nationale. Un possesseur d'un Droit de Possession peut déposer des documents pour acheter le terrain auprès des autorités panaméennes et ainsi obtenir un titre pour la même propriété.


Un propriétaire d'un Droit de Possession n'est pas tenu de payer des taxes foncières annuelles au gouvernement ni une taxe de vente lorsqu'il transfère sa propriété à un nouveau propriétaire.


Vous pouvez acheter et posséder un  Droit de Possession ou une propriété titrée au Panama simplement avec votre passeport… aucun compte bancaire n'est nécessaire : la loi panaméenne 54 accorde aux investisseurs étrangers les mêmes droits et libertés que les natifs panaméens.

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