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Quelle est la différence entre une propriété titrée et un "droit de possession" (ROP)


Quelle est la différence entre une propriété titrée et un "droit de possession" (ROP)?

Propriétés titrées :

La plupart des acheteurs considèrent que lors de l'achat d'une propriété à Bocas, ils préfèrent s'assurer que la propriété détient un TITRE afin de sécuriser l'achat. Cela signifie que la propriété est enregistrée au registre national du Panama.


Au cours du processus de vente d'une propriété titrée, le transfert d'acte de propriété est signé devant un notaire public et le titre est dûment enregistré au registre public au nom de l'acheteur.

Étant donné que la propriété appartient à un particulier et non au gouvernement comme dans le cas d'un "droit de possession" (ROP), le propriétaire doit payer 2 % de taxes foncières annuelles au gouvernement basé sur le prix d'achat . De plus, lorsque le propriétaire vend sa propriété, il doit payer 5% du prix de vente au gouvernement, appelés taxes de vente.


En règle générale, les banques n'accorderont des prêts hypothécaires que sur des propriétés titrées, en enregistrant des privilèges sur le titre en garantie du prêt.

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Propriétés en "Droit de Possession" (ROP)

La loi unique du Panama permet aux gens de posséder des terres appartenant au gouvernement pour y vivre et y apporter des améliorations. C'est ce qu'on appelle les "droits de possession" (ROP).


Le Panama autorise les étrangers ou les natifs du Panama à séjourner et à utiliser une parcelle de terrain pour leur propre usage, que ce soit sur une île ou sur le continent. Le propriétaire d'origine obtient un certificat ROP de la municipalité, du bureau du shérif et d'autres autorités. Ce certificat ROP et l'état des lieux sont transférés au nouveau propriétaire en tant qu'acte de propriété.


Vous devez apporter des améliorations au terrain pour conserver votre droit de « posséder la propriété ». Lorsque le Propriétaire veut « vendre » son terrain ROP, il vend les infrastructures et aménagements effectués sur le terrain… pas le terrain lui-même.


Étant donné que les propriétés ROP ne sont pas enregistrées auprès du registre national du Panama, vous devez vous assurer que la personne qui vous vend la propriété en est propriétaire. Plus de 85% des propriétés de Bocas sont ROP, ce qui signifie qu'elles ont un "droit de position" (ROP) en tant que possession de propriété. Un possesseur ROP peut déposer des documents pour acheter le terrain auprès de l'autorité panaméenne et ainsi obtenir un titre pour la même propriété ROP.

Vous pouvez acheter et posséder un ROP ou une propriété titrée au Panama juste avec votre passeport… aucun compte bancaire n'est nécessaire. La loi panaméenne 54 accorde aux investisseurs étrangers les mêmes droits et libertés qu'aux natifs du Panama.

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